Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site timetcolette.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Tim&Colette
Adresse : ESDES – UCLy
10, place des Archives
69286 LYON Cedex 02
Forme juridique : [Association / SAS / EI / Autre]
SIREN / SIRET : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [Si applicable]
E-mail : contact@timetcolette.fr
Téléphone : [À compléter]
Directeur de la publication
[Nom et fonction]
Conception et développement du site
[Nom de l’agence ou du développeur]
Hébergement
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site timetcolette.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée afin d’assurer le bon fonctionnement du service.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Objet du site
Le site timetcolette.fr a pour objet de présenter les activités, services et informations proposés par Tim&Colette.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré le soin apporté à leur rédaction, Tim&Colette ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Tim&Colette est interdite.
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10. Droit applicable
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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
11. Textes de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
12. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Tim&Colette
E-mail : contact@timetcolette.fr